J.O. 207 du 6 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis portant attribution d'une licence d'agence de mannequins

NOR : SOCC0511708V


Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 12 juillet 2005, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, la licence d'agence d'entreprise de mannequins no 44-001-2005 est attribuée, à compter du 12 juillet 2005, pour une période de trois ans à Mmes Mons et Gendrot-Hamon, SARL Lili-M, sise 14 ter, rue de Talensac, 44000 Nantes.


Voie de recours


Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01.